Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) régissent les relations entre la société :

 

LES THÉS DE CONSTANCE (ci-après dénommée « nous »)
Et
L'ENTREPRISE REVENDEUR (ci-après dénommée « vous »).
Toute commande implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes C.G.V.

1. COMMANDE
Pour recevoir les tarifs revendeurs, passer commande et afin de vous confirmer la disponibilité des produits, veuillez nous adresser votre demande par mail à constance@lesthesdeconstance.com.
Les tarifs qui s'appliquent sont ceux en vigueur sur le catalogue. Votre règlement viendra valider la commande définitivement. Cette dernière ne pourra plus être annulée.

Pour toute première commande et pour l'ouverture de votre compte, nous vous demanderons de nous fournir vos données commerciales (Kbis de moins de 3 mois, numéro Siren, numéro de TVA et un Relevé d'Identité Bancaire professionnel).
Aucun minimum de commande n'est exigé.

2. PRODUITS
Les thés de constance vous confirmeront la disponibilité des produits lors de la commande et se réservent la possibilité de modifier ou supprimer à tout moment et sans préavis les produits proposés.

3. LIVRAISON
Les frais de transport sont à la charge du client.

La commande peut être récupérée par le client au bureau des thés de constance (15 rue de la Paix 75002).

La livraison peut se faire au choix

- par coursier dans Paris (10 € facturés pour une course moto ou 30 € pour une course voiture selon le volume de la commande).
- par transporteur (selon le volume commandé) : tarif selon devis.
- par envoi postal (Colissimo expert) : tarif sur la base du poids du colis.
L'envoi postal bénéficie d'un suivi par Internet sur le site www.coliposte.fr par un numéro qui vous sera communiqué par e-mail après l'expédition de votre commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Les marchandises voyagent à vos risques et périls. Vous devez vérifier votre colis dès la réception et n'émettre des réclamations qu'en cas de livraison non-conforme à la commande, ou si le colis est fortement endommagé.Vous devez faire part de vos réclamations dans les 12 heures suivant la réception du colis par mail à l'adresse constance@lesthesdeconstance.com en expliquant de manière détaillée les raisons de vos réclamations. Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à votre réclamation si les raisons ne sont jugées valables ou si la demande n'est pas transmise dans le temps imparti.
Nous n'acceptons aucun retour ni échange de produit. En revanche, si la procédure ci-dessus a été respectée et s'il est prouvé que les réclamations sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, nous procèderons en fonction des stocks disponibles et selon notre choix à une reprise des produits retournés sous forme d'un remboursement du prix payé ou d'une nouvelle livraison de produits similaires.

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les thés de constance se réservent la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral (loi du 12 mai 1980).

5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour toute première commande, les produits seront envoyés après le règlement intégral du devis par virement ou chèque bancaire.
Pour les commandes suivantes, les factures sont payables par virement ou chèque bancaire à réception de la facture.
La date d'échéance est calculée à compter du jour du départ de la marchandise de nos entrepôts.Dans le cas où la date d'échéance de la facture n'est pas respectée, des pénalités de retard seront facturées de plein droit.

6. DÉLAIS DE LIVRAISON
A titre indicatif, et sous réserve de la disponibilité du stock, le délai minimum de livraison est de 3 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. En cas de retard, il ne pourra être envisagé un quelconque dédommagement.

7. DROIT APPLICABLE
Les présentes C.G.V sont soumises au droit français. Pour tous litiges ou contestations, seuls sont compétents les tribunaux français.